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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Définitions
• Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts de capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de direction.
• La Société est désignée dans le présent accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».
• Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Service : désigne le Site internet.
• Conditions Générales (également appelées « Conditions ») : désignent les présentes conditions générales constituant l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Service.
• Service de réseau social tiers : désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
• Vous : désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou l’entreprise / autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

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Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord applicable entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site internet, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

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Liens vers d’autres sites internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

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Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif, seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service, ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de données ou d’autres informations, interruption d’activité, dommages corporels, atteinte à la vie privée résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, à des logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs ; il est donc possible que certaines des limitations ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

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Exclusion de garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts éventuels, sans garantie d’aucune sorte.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses/leurs concédants et prestataires, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, relative au Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, ainsi que celles pouvant découler d’un usage commercial, de l’exécution, des pratiques ou des habitudes.

Sans limitation, la Société ne garantit pas que :
• le Service répondra à vos besoins ;
• le Service atteindra les résultats attendus ;
• le Service sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services ;
• le Service fonctionnera sans interruption ;
• le Service répondra à des normes de performance ou de fiabilité ;
• le Service sera exempt d’erreurs ou que les défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni ses prestataires ne donnent de garantie (expresse ou implicite) :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou quant aux informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ;
(ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ;
(iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via le Service ;
(iv) que le Service, ses serveurs, les contenus ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, « time bombs » ou tout autre composant nuisible.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation de droits légaux applicables aux consommateurs ; il est donc possible qu’une partie ou la totalité des exclusions ci-dessus ne vous soit pas applicable. Dans ce cas, les exclusions et limitations de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

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Droit applicable

Les lois du lieu d’incorporation de la Société, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

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Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société.

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Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme » ; et
(ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

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Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux son objectif dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation. La renonciation à une violation ne vaut pas renonciation à une violation ultérieure.

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Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La notion de modification substantielle est déterminée à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser le site internet et le Service.

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Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@studio-mm-chassieu.com